Information officielle

PACom : Mise à l’enquête complémentaire du 23 novembre 2024 au 23 décembre 2024.

La Municipalité a soumis à l’enquête publique la révision du plan d’affectation communal (PACom) du 25 janvier 2023 au 23 février 2023.

Une séance d’information a eu lieu le mercredi 8 février 2023 à 19 h 00 à la grande salle

La prochaine séance du Conseil général se déroulera le 9 décembre 2024 à 20h00.

AVIS AUX PROPRIETAIRES

(annonce parue dans la FAO le 06.12.2016)

Enquête zone réservée communale

Il est possible de visionner ci-dessous les documents relatifs à la mise à l’enquête, du 2 mars au 3 avril 2018, d’une zone réservée communale.

• Annonce de mise à l’enquête
• Plan et règlement de la zone réservée
• Rapport explicatif selon art. 47 OAT
• Tous-ménages début mars

Vous avez également la possibilité de télécharger ou consulter la présentation du 14 mars 2018 en cliquant sur le lien ci-dessous :

• Présentation soirée du 14 mars 2018

Le dossier est consultable au bureau du Greffe pendant les heures d’ouverture (mardi 08h00-10h00) jusqu’au 03 avril 2018.