Contrôle des habitants et police des étrangers
À propos
Le contrôle des habitants est responsable de la tenue à jour du registre des habitants. Ainsi, il doit obligatoirement être renseigné sur les arrivées et les départs, les changements d’état civil ainsi que les changements d’adresse.
Il tient également le registre des chiens, fournit aux particuliers certains actes officiels comme des attestations d’établissement, transmet les demandes de permis de séjour et procède au renouvellement desdits permis.
Dans le canton de Vaud, les communes ne sont pas habilitées à légaliser ou authentifier une signature. Seuls les notaires sont compétents pour le faire. Pour plus de précisions : législations d’une signature
À Orzens, Sylvia Locatelli est responsable du contrôle des habitants en plus de sa fonction de secrétaire municipale.
Services
Changement d'adresse
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Tout nouvel arrivant doit se présenter personnellement au bureau du contrôle des habitants dans les 8 jours, muni d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de séjour, d’un contrat de bail ou de vente, ou, à défaut, d’une attestation du logeur signée et datée accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité du logeur.
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En cas d’arrivée de l’étranger ou d’un autre canton, un acte d’origine pour les personnes célibataires ou un certificat de famille pour les personnes mariées, séparées ou divorcées sera également nécessaire.
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Les personnes séparées ou divorcées avec enfant(s) mineur(s) devront produire une copie du jugement mentionnant la personne en charge de la garde du (des) enfant(s) (si autorité parentale conjointe, copie de la carte d’identité avec une procuration signée par le parent non présent).
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L’annonce par la gérance ne dispense en aucun cas le locataire de l’obligation de déclarer personnellement son arrivée au contrôle des habitants.
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Documents d'identité
- Les cartes d’identité sont délivrées par la commune de Vuarrens
- Administration Communale
La Place 3
CP 28
1418 Vuarrens
021 / 887.84.16
- Administration Communale
- Horaires : le mardi de 08h00 à 11h30 et de 17h30 à 19h00, ainsi que le jeudi de 08h00 à 11h30
- Se présenter avec la carte d’identité devant être renouvelée et CHF 70.- pour les adultes (CHF 35.- pour les enfants)
- Les cartes d’identité sont délivrées par la commune de Vuarrens
Passeport biométrique
- Demande à faire par internet à l’adresse
Passeport + carte d'identité
Vaud – Population étrangère
- S’installer, séjourner, s’intégrer, se naturaliser …
- Information : dès le 1er mai 2023, les ressortissant-e-s d’Etats non francophones qui ont un accord d’établissement avec la Suisse devront également fournir une attestation de langue lors de la demande d’une autorisation d’établissement (permis C). Les personnes déjà titulaires d’un permis C ne sont pas concernées.
Chiens
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- Toute acquisition, toute naissance ou tout décès de chien en cours d’année doit être annoncé dans les 15 jours au contrôle des habitants. Chaque chien doit porter une puce électronique et doit être enregistré dans la base de données nationale AMICUS.
- Amicus – Flyer explicatif’
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Infos pratiques
Rue des Fontaines 1
1413 Orzens